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LISTE DES ARRÊTÉS ET DÉCISIONS 2021

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DECISIONS 2021

D2021-02 - Désignation du cabinet Goutal Alibert et Associés aux fins de représenter la métropole du Grand Paris dans le cadre du référé expertise sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile en prévision du démarrage de l’opération de t pdf 80.38 Ko Télécharger
D2021-03 - Avenant n°3 au contrat d'assurances responsabilités prolongeant la durée jusqu'au 30 juin 2021 pdf 71.39 Ko Télécharger

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